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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Art. 1 – Limitation de responsabilité
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Art. 2 – Droit d’auteur
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DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Art. 3 – Données
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CONDITION D’UTILISATION
Art. 5 – CGU
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FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE
Art. 6 – For juridique et droit applicable
Tous litiges en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit interne suisse, le for exclusif étant à Lausanne, en Suisse.
Mise à jour 01.09.2020